LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LISS)
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1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Nom de domaine: letracorporea3d.com
Raison sociale: Letra Corporea 3D
Dénomination sociale: RAMI 1958 S.L.
NIF: B22354823
Siège social: Polígono Industrial Valle del Cinca Calle C – Parcela 43. 22300 Barbastro
Numéro de téléphone: 974 311 192
Adresse e-mail: info@letracorporea3d.com
Inscrita en el Registro Mercantil de Huesca: Tomo 537 / Folio, 194 / Libro 0 Sección General / hoja, HU-10435 Inscripción primera.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement certains contenus du site web, et en tout état de cause vers le site web principal letracorporea3d.com.
Le RESPONSABLE reconnaît, en faveur de leurs propriétaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants. Aucune mention ou inclusion sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilités de la part du RESPONSABLE sur les références et services susmentionnés, ni leur soutien, parrainage ou recommandation.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété industrielle et intellectuelle, notamment en lien avec le contenu de ce site web, vous pouvez écrire à info@letracorporea3d.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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